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Evoquons un procédé qui a été expérimenté aux USA et qui fait l'objet d'un début d'application en France.
Il s'agit de la mise en place au sein des entreprises de cellules de "whistle-blowers"( ceux qui "tirent la sonnette d'alarme" ), ou " déclencheurs d'alerte ", que toute personne conduite à soupçonner des manœuvres de corruption pourrait contacter pour des conseils ou de l'aide.
L’idée est intéressante, mais doit se prémunir contre deux dérives:
- si la dénonciation est anonyme, le système se prête à toutes les dénonciations calomnieuses, voire même les attire. Celles-ci peuvent venir d’un concurrent, ou de toute personne qui, pour dissimuler ses propres menées, accuse ceux qui pourraient entraver son action.
- si la dénonciation ne reste pas anonyme, comment éviter le risque que l’organisme ne soit pas, tôt ou tard, discrètement infiltré par les taupes d’un réseau ou d’un autre, ou les échanges téléphonique interceptés? On voit aisément comment tirer parti des informations recueillies: représailles directes ou indirectes sur le dénonciateur, chantage auprès des firmes mises en cause (à tort ou à raison) etc.
Les mêmes problèmes se posent à l’intérieur de tous les organismes de lutte contre l’espionnage (CIA, DGSE, etc.), le banditisme, etc., et pour les mêmes raisons. Pourquoi ne se poseraient-ils pas au sein des organismes de lutte contre la corruption? Est-il possible d’éviter ces dérives? et comment? Mais peut-on imaginer des formules plus satisfaisantes ?
Consciente de ces difficultés, l’ONG T.I.,Transparency-International (France) incite les entreprises a mettre en place des « déclencheurs d’alerte » et rédigé des recommandations concernant les modes de fonctionnement de ces dispositifs. On en trouvera le détail sur le site de T.I. :
http://www.transparence-france.org
qui précise notamment :
« Le déclencheur d’alerte est l’individu qui a connaissance d’informations constituant des indices sérieux qu’un acte contraire au lois et règlements, ou qu’un acte contraire aux règles professionnelles propres à un secteur d’activité, a été commis ou est sur le point d’être commis, et qui veut alerter les peronnes compétentes au sein de ‘entreprise ou de l’organisme dont il dépend ou, lorsque cette alerte n’est pas envisageable ou qu’elle est de nature à l’exposer à un risque sérieuxde représailles, les autorités administratives ou judiciaires.
« Le déclencheur d’alerte répondant à cette définition doit être encouragé et protégé. En ce sens il est souhaitable que les procédures internes mises en place par l’entreprise ou l’organisme dont il dépend, soient complétées par des dispositions législatives assorties de sanctions civiles, administratives et pénales, qui encadrent ces démarches »..
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